Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE (ci après «le ou les Produit(s)») sur le site www.fleursdecoration.com,

Entre
La société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE (ci-après «FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE»),
Société au capital de 15 000 euros, dont le siège social est au 7 rue de la Bérarde 13220 Châteauneuf-les-Martigues, immatriculée au RCS d’Aix en Provence, sous le numéro 809 268 535
N° TVA: FR86809268535

Et


Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE depuis le Site.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE au Client. Elle règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. En cas de rupture d’un élément contenu dans le Produit, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de le substituer par un autre élément, se rapprochant de l’original.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE vous informe qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande - même validée par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE - sera annulée, ce dont FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE vous informera dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes.

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoutes à son panier.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur "Suivant".
Si le Client possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client est responsable de l’accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles mais personnelles. Aussi doit-il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d’accès à la plateforme.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " suivant " pour poursuivre sa commande.

Etape 5 : Le client choisi son mode de livraison et confirme qu'il a bien lu et accepté les Conditions Générales de Ventes de FLEURS D'UN NOUVEAU MONDE puis clique sur "suivant".

Etape 6 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par paypal uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 - Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. Si le client ne reçoit pas ces emails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse email qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type webmail comme, Hotmail, Gmail, etc...). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise, notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l'adresse email qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
        - réclamations anormales ou abusives,
        - commandes anormales au regard des quantités commandées,
        - échanges et retours anormaux ou abusifs,
        - litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@fleursdecoration.com), et par téléphone au 09 83 35 90 51.

4.3 - Paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue en ligne par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires établies par Paypal, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre paiement empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

4.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. LIEU DE LIVRAISON

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine, DOM TOM, certains pays d'Europe et USA uniquement. Pour toutes autre destination, merci de nous contacter directement à l’adresse email : contact@fleursdecoration.com

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE propose la livraison Colissimo à domicile :

Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.

Le  colis sera distribué à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

Pour les autres destinations, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE propose la livraison Colissimo international.

5.2  DELAIS DE LIVRAISON

Le délai moyen de livraison comprend le délai habituel de traitement des commandes par les services de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE du mardi au samedi (sauf dimanches et jours fériés) ainsi que les délais moyens de transport pratiqués par le transporteur.

Délai de préparation : FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE traite les commandes du lundi au vendredi (sauf weekends et jours fériés), dans un délai moyen de 72 heures, à compter du paiement effectif de la commande, sauf mention sur le site internet de délais particuliers pendant les périodes de congés. Pour toute commande urgente, nous contacter directement par mail : contact@fleursdecoration.com.

La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.

Exceptionnellement à certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

Délai de transport pour la France Métropolitaine : Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la Poste. FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu pour responsable du dépassement de ce délai, La Poste étant seule responsable du non respect de cet engagement. En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 5 à 7 jours ouvrés, hors périodes de grande affluence.

Délai de transport pour les autres destinations : Colissimo international : sous 5 à 7 jours en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la Poste. FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu pour responsable du dépassement de ce délai, La Poste étant seule responsable du non respect de cet engagement. En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 8 à 10 jours ouvrés, hors périodes de grande affluence.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

La loi Hamon de 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d’achat en ligne. 

5.3. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont facturés au Client, en sus du prix des Produits, sauf mention ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.
Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le Client s'engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l'importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu'il a indiqué lors de sa commande.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité et la totalité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la commande telle que :
        - Colis endommagé,
        - Produits manquants,
        - Produits détériorés,
        - Produits non conformes à la commande

devra être notifiée dans les 48h suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise au service client de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE soit :
       - Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE 7 rue de la Bérarde 13220 Châteauneuf-les-Martigues    
       - Par courrier électronique à contact@fleursdecoration.com

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, les Produits étant alors jugés conformes.

Les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Aussi, il est primordial que le Client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Tous les produits sont couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le client du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le client signale tout "manquant" dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le client doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.

Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

A réception des colis, le client dispose d'un délai de 14 jours pour demander un échange ou un remboursement. Ce droit est conditionné au fait qu'il retourne le ou les articles dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous leurs accessoires éventuels.

Si le client souhaite faire valoir son droit à rétractation, dans le délai imparti, la société FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE est tenue de lui rembourser les sommes versées sans frais, à l'exception des frais de port (réputés engagés pour le compte du client), ainsi que des frais de retour si ces derniers n'ont pas déjà acquittés par le client auprès du transporteur qu'il aura alors mandaté (ce transport doit être impérativement assorti d'une assurance garantissant la valeur des marchandises retournées et les garantissant contre tout problème de casse lié à une avarie sur le transport de retour).
Les éléments confectionnés sur mesure, c'est-à-dire personnalisés ainsi que tous les articles qui sont fabriqués sur commande ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les produits faisant l’objet d’une demande de rétraction doivent être retournés à FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. La signification de demande du droit à rétractation par le client n'est pas suffisante pour que celui-ci puisse se prévaloir d'une demande effective de remboursement, cette dernière n'est valide qu'à la condition expresse de la récupération des marchandises concernées par notre société.

A réception de la marchandise retournée, celle-ci sera vérifiée. Sous réserve de sa conformité, un avoir sera établi et le remboursement du client interviendra au maximum sous un délai de 14 jours.
Le client reste dans tous les cas responsable du bon reconditionnement des marchandises en vue de leur transport de retour (toute marchandise non correctement préparée pour le transport pourra être refusée par le chauffeur, ou par le destinataire, l'indication de refus motivé étant alors signifiée en émargement sur le bon de transport, ce refus peut, selon le transporteur, entraîner des frais qui seront alors à la charge du client).

Un formulaire type de rétractation, au format standard PDF, visant à faciliter les demandes de retours de produits, est téléchargeable dans le compte du client en concordance avec toute livraison effectuée. Le client doit compléter ce bon de rétractation, en partie pré-rempli, et nous le faire parvenir par courrier postal ou email et nous le faire parvenir dans le délai imparti par les présentes conditions générales de ventes.

La preuve de réexpédition, fournie par le client, par exemple, bordereau de transport contresigné par le transporteur, bon de remise oblitéré de Colissimo, preuve de dépôt en Point Relais, etc, est suffisante pour arrêter le décompte du délai de renvoi. Cette preuve pour être valide devra faire apparaître à minima les informations suivantes : poids du colis, nombre d'unités de manutention (nombre de colis distincts si l'envoi en comporte plusieurs, en l'absence de cette information, il est égal à une seule unité), montant acquitté par le client (le cas échéant, montant à la charge du destinataire), date et heure de remise au transporteur, numéro de suivi d'expédition. Ces éléments visent à garantir le destinataire du respect par le client de son obligation de retour conforme du produit, en qualité et délais et doivent figurer sur les bons de transport où ils sont obligatoires.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE, dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l'adresse suivante :

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE – 7 rue de la Bérarde - 13220 Châteauneuf-les-Martigues
ou par email : contact@fleursdecoration.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. La conservation

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration des Produits, suite à une mauvaise conservation de ceux-ci, due à une exposition à l’humidité, à la pluie, ou au soleil.

9.2. Usage du site internet

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne serait donc en aucun cas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à FLEURS D’UN NOUVEAU MONDE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.